1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site édité par :
Agence de communication Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Directeur de la publication :
Champagne Monmarthe
38 rue Victor Hugo
51500 Ludes
France
Créateur :
Agence de communication digitale Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Hébergeur :
Agence de communication Équinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
L’agence ÉQUINOXES :
L’Agence de communication Équinoxes au cœur de la technologie numérique depuis plus de 10 ans, oriente les professionnels dans leurs projets de communication.
Conseil & stratégie · Création de sites Internet · Studio graphique · Événementiel · Production audiovisuelle
tél. : 03 23 76 26 77 ou contact@equinoxes.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Directeur de la publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Se reporter à notre Charte de Confidentialité.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de champagnes proposées sur le site internet de Champagne Monmarthe.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
SAS Champagne Monmarthe
38 rue Victor Hugo
51500 Ludes – France
SIRET : 351 746 532 000 16
CODE APE : 1102A
Téléphone : 03.26.61.10.99
E-mail : contact@champagne-monmarthe.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Vente réservée aux personnes majeures
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Champagne Monmarthe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par courrier électronique.
Champagne Monmarthe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 8 – Livraison
Nous assurons la livraison des commandes en France métropolitaine, hors îles.
La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 72 heure ouvré après validation du paiement.
Le délai de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvré à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et des conditions tarifaires du transporteur. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées à partir d’un certain montant d’achat.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, bouteille cassée, produit manquant) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée auprès du service client du Champagne Monmarthe dans les meilleurs délais.
Article 9 – Non-réception des marchandises
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur pourra effectuer une nouvelle présentation ou laisser un avis de passage selon ses procédures.
En cas de non-réception de sa commande dans les délais annoncés, le client est invité à contacter Champagne Monmarthe dans les meilleurs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
En cas de non-réception de la commande alors que le suivi du transporteur indique une livraison effectuée, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
En cas de perte avérée du colis reconnue par le transporteur, Champagne Monmarthe procédera au remplacement des produits ou à leur remboursement.
Article 10 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être complets, non ouverts, dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par courrier électronique ou postal dans les meilleurs délais après réception.
Champagne Monmarthe s’engage à examiner chaque demande et à apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Charte de Confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
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